1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme éditée par Reverdin Studio (l'« Éditeur »). La plateforme est un outil de gestion de la relation destiné aux organisations professionnelles (l'« Organisation cliente »).
L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Organisation cliente et ses utilisateurs.
2. Compte et accès
L'accès à la plateforme s'effectue au moyen de comptes nominatifs créés par l'Organisation cliente ou par invitation. Chaque utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- des actions réalisées au moyen de son compte ;
- de la licéité des données qu’il saisit ou importe.
L'Organisation cliente s'engage à informer sans délai l'Éditeur de tout accès non autorisé ou usage frauduleux d'un compte.
3. Disponibilité du service
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de la plateforme. Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité ou en cas de force majeure. Les engagements de niveau de service éventuels sont précisés dans le contrat conclu avec l'Organisation cliente.
4. Responsabilités
L'Organisation cliente est seule responsable des données qu'elle traite au moyen de la plateforme, de leur exactitude, de leur licéité et du respect des droits des personnes concernées. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des données à caractère personnel, dans les conditions prévues par l'accord de traitement des données (DPA).
La plateforme est fournie en l'état. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données imputable à l'Organisation cliente, ou l'usage non conforme du service. L'Organisation cliente demeure responsable de la sauvegarde de ses propres exports.
5. Propriété
L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à son code, à ses interfaces et à sa documentation. L'Organisation cliente bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.
L'Organisation cliente demeure propriétaire des données qu'elle importe, saisit ou génère au moyen de la plateforme. L'Éditeur ne les exploite que pour fournir le service, à l'exclusion de toute autre finalité.
6. Résiliation
Le contrat peut être résilié dans les conditions qui y sont prévues. À l'issue du contrat, les données de l'Organisation cliente sont restituées ou supprimées conformément au DPA. L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'usage illicite de la plateforme.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@reverdin.eu.